Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horus SAS et tout client effectuant un achat sur horus-sas.com. Elles prévalent sur tout autre document, y compris sur les conditions générales d'achat du client.

Article 1 — Objet

Horus SAS commercialise des produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD) destinés à la majorité légale (18 ans révolus). Les produits commercialisés respectent strictement le cadre légal français : taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur ou égal à 0,3 % conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 et à la jurisprudence européenne (CJUE, arrêt Kanavape du 19 novembre 2020). Les produits ne sont pas des médicaments et n'ont aucune visée thérapeutique. Toute information mentionnée sur les fiches produit a un caractère exclusivement descriptif.

Article 2 — Acceptation

Toute commande passée sur horus-sas.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande, et confirme cette acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

Article 3 — Conditions d'accès — Majeurs uniquement

L'accès et la commande sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ayant la capacité juridique de contracter. Un contrôle d'âge est demandé à la première visite. Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de la commande. La vente de produits à base de CBD à des mineurs est strictement interdite.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, taux de CBD, taux de THC < 0,3 %, type d'extraction, contenance, lot, date limite d'utilisation optimale) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible — elles n'engagent pas Horus en cas de variation mineure de teinte ou de présentation propre à chaque lot. Les produits proposés ne sont pas destinés à un usage médicamenteux.

Horus se réserve le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment, ou d'en limiter la quantité par commande pour préserver la disponibilité de l'ensemble de la clientèle.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du ou des produits, ajout au panier, vérification du panier, identification (compte ou commande invitée), saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale après acceptation des présentes CGV.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement, comportant le récapitulatif de la commande et le numéro de référence. À défaut de réception de cet email dans un délai de 24 heures ouvrées, contactez-nous à contact@horus-sas.com.

Horus se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment : fausse déclaration, défaut de paiement antérieur, commande manifestement disproportionnée, suspicion de revente non autorisée.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et présentés au client avant validation finale.

Horus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Viva Wallet (hosted checkout, conforme PCI-DSS). Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Horus SAS. Les transactions sont chiffrées de bout en bout (TLS 1.3).

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Horus se réserve le droit de suspendre tout traitement en cas de suspicion de fraude ou d'incident de paiement antérieur.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les modes et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Le délai indicatif Colissimo Domicile est de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 7 jours en Union européenne. La livraison est offerte dès 59 € d'achat en France métropolitaine (Colissimo Domicile).

L'emballage extérieur est neutre, sans marquage Horus visible. Le numéro de suivi est transmis par email dès la remise du colis à La Poste.

Le transfert des risques s'opère lors de la remise effective du colis au client (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de réception d'un colis abîmé, le client doit photographier l'emballage et le contenu avant ouverture complète, et nous écrire à contact@horus-sas.com sous 48 heures.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités sont détaillées sur la page Droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (art. L.221-28 5° du Code de la consommation), ce qui concerne notamment certaines huiles entamées, e-liquides, cosmétiques ouverts.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Horus reste tenu :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties autorisent au choix la réparation ou le remplacement du produit non conforme. À défaut, le client peut obtenir le remboursement intégral. Pour exercer ces garanties, contactez contact@horus-sas.com.

Article 11 — Service client & réclamations

Pour toute réclamation : contact@horus-sas.com ou via le formulaire de la page Contact. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à résoudre tout litige sous 30 jours.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après contact préalable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médicys — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Force majeure

Horus n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne ou interruption du réseau Internet, etc.). En cas de force majeure prolongée (> 30 jours), le contrat est résilié de plein droit et le client remboursé.

Article 14 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et la page Mes droits.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026.