Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'usage du site horus-sas.com. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe ou non commande.

1. Objet du site

horus-sas.com est un site marchand permettant la consultation et l'achat de produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD) conformes à la réglementation française. Le site fournit également des contenus éditoriaux à visée informative (blog, fiches produit, journal). Aucune information du site ne constitue un avis médical.

2. Conditions d'accès

L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). Un contrôle d'âge est présenté à la première visite. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et des CGV.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour la consultation, mais nécessaire pour bénéficier de l'historique de commandes, de l'export de ses données et du suivi de fidélité. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire. En cas de suspicion de compromission, contactez immédiatement contact@horus-sas.com.

Le mot de passe est stocké de manière irréversible (algorithme Argon2id). Horus ne peut pas vous le communiquer ; en cas d'oubli, utilisez la procédure « Mot de passe oublié ».

4. Comportements interdits

Le visiteur s'interdit notamment :

• de chercher à contourner les mesures de sécurité du site (CSP, rate-limiting, CSRF, contrôle d'âge) ;
• d'utiliser des moyens automatisés de collecte de données (scraping, crawling agressif) sans autorisation écrite ;
• de procéder à l'ingénierie inverse, désassemblage ou décompilation du code ;
• d'utiliser le site à des fins de revente non autorisée, de diffusion de spam, de phishing ou d'usurpation d'identité ;
• de publier — via le formulaire de contact, la newsletter ou tout autre canal — des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, incitatifs à la haine ou portant atteinte à la dignité humaine.

Horus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte enfreignant ces règles, sans préavis, et de coopérer avec les autorités compétentes.

5. Disponibilité du site

Horus s'efforce d'assurer un accès permanent au site, sous réserve d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'événements de force majeure. Aucune garantie de disponibilité 100 % n'est fournie. La responsabilité d'Horus ne peut être engagée pour une indisponibilité ponctuelle.

6. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces (fournisseurs, plateformes officielles, ressources réglementaires). Horus n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait en être tenu responsable.

8. Cookies

Voir politique cookies.

9. Modifications des CGU

Horus se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation. Les évolutions importantes sont signalées en page d'accueil du site et, le cas échéant, par email aux comptes actifs.

10. Droit applicable

Droit français exclusivement. Tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026.