Un projet réglementaire porté par l'ANSES et la DGCCRF prévoit, courant 2025-2026, de retirer le terme « CBD » des emballages de compléments alimentaires vendus en France. Le sujet n'a rien d'anecdotique : il touche le cœur du marché des huiles, gummies et capsules. Tour d'horizon factuel.

De quoi s'agit-il, concrètement ?

Le projet n'interdit pas le CBD. Il interdit l'usage du mot « CBD » sur les emballages, fiches et communications commerciales d'un produit vendu sous le statut « complément alimentaire ». Concrètement, une huile sublinguale aujourd'hui étiquetée « huile CBD 10 % » ne pourrait plus mentionner cette molécule sur sa boîte. Elle pourrait toujours être commercialisée, mais sous une autre catégorie réglementaire ou avec une dénomination différente (par exemple « extrait de chanvre »).

Le fondement juridique : la novel food regulation

Le règlement européen 2015/2283 dit « novel food » impose qu'un ingrédient non consommé de manière significative dans l'UE avant le 15 mai 1997 fasse l'objet d'une autorisation européenne avant d'être mis sur le marché alimentaire. Cette autorisation passe par une évaluation de l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments), qui examine la sécurité, la toxicologie, les doses sûres.

Plusieurs dossiers de demande d'autorisation pour le CBD comme novel food ont été déposés depuis 2019. À ce jour, aucun n'a abouti à une autorisation. L'EFSA, dans un rapport intermédiaire publié en 2022, a indiqué qu'elle ne pouvait pas conclure sur la sécurité du CBD aux doses utilisées dans les compléments alimentaires, et a demandé des données complémentaires aux pétitionnaires. Le processus est suspendu en attente de ces données.

La position française

L'ANSES, saisie par la DGCCRF, considère que tant que le CBD n'a pas obtenu son autorisation novel food au niveau européen, sa présentation comme ingrédient de complément alimentaire en France n'est pas conforme. Le projet 2025-2026 traduit cette position en mesure pratique : retirer la mention « CBD » des compléments, et orienter les opérateurs vers d'autres catégories réglementaires.

Il ne s'agit pas d'une lecture isolée. Plusieurs États membres (Allemagne, Espagne, Italie) appliquent déjà une logique similaire à différents degrés. La France formalise sa position après plusieurs années d'attentisme.

Ce qui restera possible

L'interdiction porte sur l'étiquetage en compléments alimentaires. Elle ne retire pas le CBD du marché. Plusieurs voies restent ouvertes :

• Cosmétique — les produits CBD topiques (crèmes, baumes) relèvent du règlement européen 1223/2009 et ne sont pas affectés par le dossier novel food.
• Fleurs sèches et résines — vendues comme matière brute, sans présentation alimentaire.
• E-liquides — relèvent de la directive TPD sur les produits de vapotage.
• Infusions et tisanes — autorisées en tant que denrées alimentaires mais avec un statut réglementaire spécifique sur la mention d'ingrédient.
• Compléments avec dénomination alternative — un produit étiqueté « extrait de chanvre Cannabis sativa L. » sans mention « CBD » resterait commercialisable selon la lecture du projet.

Les enjeux pour les consommateurs

• Lisibilité — sans mention « CBD » sur l'emballage, identifier un produit pertinent devient plus difficile sans conseil expert.
• Comparaison de doses — la concentration en cannabidiol pourrait disparaître ou être exprimée différemment (mg de cannabinoïdes totaux, par exemple).
• Confiance — la transparence est précisément ce qui distinguait le CBD légal du marché informel. Une étiquette opaque pourrait éroder cette confiance.
• Maintien du marché — le CBD ne disparaît pas. Il change de cadre commercial, ce qui demande aux consommateurs de se familiariser avec les nouvelles dénominations.

Les enjeux pour l'industrie

Les opérateurs sérieux sont préparés depuis plusieurs années. Trois stratégies dominent :

• Bascule cosmétique — reformuler en topique, là où l'autorisation européenne existe déjà.
• Bascule fleurs / e-liquides — recentrer le catalogue sur les formats moins exposés.
• Attente du dossier novel food — quelques grands acteurs financent des études complémentaires pour accélérer le verdict EFSA.

Calendrier indicatif

À la date de cet article, le projet est au stade de la consultation et de la concertation avec la filière. Aucune date d'application définitive n'est fixée. Une mise en œuvre courant 2026 est l'hypothèse de travail majoritaire, avec une période transitoire pour écouler les emballages existants — sans garantie. La vigilance s'impose pour les opérateurs comme pour les consommateurs réguliers.

Pourquoi rester factuel

Ce dossier suscite des réactions vives dans le secteur. Certaines voix dénoncent une stratégie d'asphyxie commerciale, d'autres soulignent qu'une régulation alimentaire sérieuse passe par des données toxicologiques solides. Notre lecture éditoriale : le projet n'est ni une persécution ni une simple formalité. Il traduit l'application stricte d'un règlement européen, applicable partout. Le débat sur sa proportion ou sa pertinence appartient à la sphère politique et associative.

Le parti pris Horus

Notre boutique de Boulogne-sur-Gesse et celle de L'Isle-en-Dodon ne reposent pas sur le seul format complément alimentaire. Notre catalogue couvre fleurs, résines, huiles cosmétiques, infusions, e-liquides — et nos huiles sublinguales sont en cours de bascule vers une dénomination conforme à l'évolution réglementaire en cours. La transparence reste la même : certificat d'analyse pour chaque lot, traçabilité, taux de cannabinoïdes affichés. Si l'étiquette change, le produit, lui, reste exactement aussi transparent.

Pour aller plus loin : pharmacie vs herboristerie vs boutique CBD : différences réglementaires.

Cet article est à visée informative. Pour tout conseil juridique, consultez un avocat. Le CBD n'est pas un médicament.